Règlement d'ordre intérieur E.F.A.

           

E.F.A. WATERLOO

118, Rue de la Station

1410 Waterloo

                                                                               Tél/Fax: 02/3531279

GSM école: 0473 48 56 28

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

1.   Raison d’être de ce R.O.I.

Faisant partie de l’Athénée royal de Waterloo, l’élève et ses parents s’engagent à adhérer à son projet.  Ils en acceptent les droits et les devoirs.

Pour remplir sa mission, l’école doit organiser, avec les différents intervenants, la vie en commun pour que les objectifs suivants soient atteints:

ü       Promouvoir la confiance en soi et le développement de chacun des élèves ;

ü       Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;

ü       Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;

ü       Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale. 

Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents.  Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

Les pages qui suivent contiennent des indications strictes et des consignes plus larges.  On ne pourra y trouver tout ce qui est obligatoire, ni tout ce qui est défendu.  Il est des règles de bon sens qui n’ont pas besoin d’être mises par écrit.

L’équipe éducative compte sur la collaboration Parents-Enseignants ouverte au dialogue et dans un climat de confiance.

2       Concernant les inscriptions…

 

Par l’inscription de l’élève à l’EFA AR de Waterloo, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet d’établissement, le projet pédagogique et le présent règlement d’ordre intérieur.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.

Dans l’enseignement primaire, l’inscription peut-être prise jusqu’au 15 septembre pour les années 1, 3 et 5.  En ce qui concerne les années à l’intérieur d’un cycle (2, 4 et 6ème années), le changement d’école n’est plus autorisé sauf, cas de force majeure (déménagement, suppression des repas, passage d’internat en externat,…).  Des documents de changement d’école sont nécessaires à l’inscription.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, lieu et date de naissance, numéro de registre national, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents, numéro de téléphone des parents.

Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage ou une copie de la carte d’identité.

L’élève n’acquiert la qualité de régulièrement inscrit que lorsque son dossier est complet.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

ü       Lorsque les parents ont fait part, par courrier adressé à la Direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’école ;

ü       Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales ;

ü       Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

3.1.       La présence à l’école                              

Il est important que  votre enfant fréquente  l’école de manière régulière et ce même en section maternelle.  L'école maternelle n'est pas obligatoire, mais l'horaire, lui, l'est ! NOUVEAU !  A partir de la rentrée de septembre 2009, l’accueil en classe maternelle se fera jusque 8h45 au lieu de 9h00.  Ceci pour se rapprocher de l’horaire primaire qui lui commence à 8h30.

 

Les élèves de primaire se présentent le matin dans la cour de récréation intérieure où ils sont pris en charge par un enseignant.  Les enfants prenant le bus pour le site des Mésanges doivent impérativement être déposés par leurs parents dans la cour de récréation intérieure de la Station avant 8h15.  Passé ce délai, le service de navette n’est plus assuré et les enfants seront attendus directement sur le site des Mésanges.

Les enfants venant à l’école en vélo entreront dans l’enceinte de l’établissement leur vélo à la main.  Ceci pour assurer la sécurité de tous.

 

Le présent règlement s’applique également au retour du bus ; les enfants doivent se rendre à l’intérieur de la cour sous la direction de l’instituteur (trice) avant de pouvoir être rendus à leurs parents ou la personne mandatée.  Aucun élève ne sera autorisé à attendre ses parents devant l’école et ce pour des raisons de sécurité.

A partir de la 3ème primaire, une carte de sortie est disponible afin de rentrer par le chemin le plus court à la maison.  Cette carte est une autorisation non définitive, signée par les parents, elle est fonction du comportement de l’enfant.  Un enfant sans autorisation ou ayant oublié sa carte ne pourra quitter seul l’école.

Les enfants non repris par les parents ou la personne mandatée à 12h05 le mercredi, seront dirigés au restaurant scolaire et confiés à la personne en charge de la surveillance.

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques ainsi qu’aux activités sportives.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction (sauf certificat médical) après demande justifiée.  Les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours.

L’élève sera présent 5 minutes avant le début des cours.  Il doit donc arriver à 8h25 le matin et 13h25 l’après-midi.  A l’aller, comme au retour, il se rend directement à destination en empruntant le chemin le plus court. Il ne reste jamais à l’extérieur de l’école à attendre.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe (JDC) mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile.  Le JDC est un moyen de correspondance entre l’école et la maison.  Il doit être gardé dans un état correct.  Les communications concernant les comportements positifs ou négatifs peuvent y être inscrites.                                                                              

Les parents ont le devoir de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’école.  Ils manifestent leur intérêt pour les apprentissages en vérifiant et en signant régulièrement le JDC, les interrogations et travaux et en répondant aux convocations de l’école.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés.  Les frais pouvant être réclamés sont les suivants :

ü       Les frais d’accès à la piscine ;

ü       Les activités culturelles et sportives ;

ü       Les classes de dépaysement ;

ü       Les achats groupés facultatifs ;

ü       La surveillance du repas sur le temps de midi.

3.2.       Les absences

En primaire, toute absence (même d’une demi-journée) doit être justifiée par écrit sur papier libre.  Cet écrit doit être remis le jour du retour de l’élève à l’école.  Ces motifs sont consignés dans le registre de fréquentation.

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : après 9 demi-jours d’absence injustifiée, l’enfant est signalé au service de contrôle de l’obligation scolaire. 

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

ü       L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ;

ü       La convocation par une autorité publique ;

ü       Le décès d’un parent ou allié de l’élève ;

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la Direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport. 

A cet égard, il n’est pas raisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.

En maternelles, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire (- 6ans), afin de respecter le travail des enseignants, il est demandé de prévenir l’école en cas d’absence.

Toute demande de sortie pendant les cours sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents et remis au titulaire de classe.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.


3.3 Les retards

 

Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la Direction ou au titulaire de classe.  Il appartient aux parents de la justifier par écrit.  Les retards répétitifs et non motivés seront sanctionnés.

Sachant que l’enfant n’est pas toujours responsable, la Direction vous demande de faire un effort afin d’arriver à l’heure.

4.         Les sanctions

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de respect et de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin des objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires,…        L’utilisation de tout matériel non scolaire (GSM, mp3, mp4, console de jeux,…) est interdite au sein de l’établissement.  Ils isolent et font des envieux.  L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.  La Direction se réserve le droit de confisquer ces outils jusqu’au 30 juin ou de les remettre en main propre aux parents ou responsable légal.

è     Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits  et à leurs antécédents :

1.        Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la Direction sans communication aux parents ;

2.       Rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la Direction avec communication aux parents ;

3.       Retenue pour effectuer un travail (mercredi après-midi) ;

4.       Non participation à des activités de type culturel (visite, excursion, classes de dépaysement) ;

5.       Exclusion provisoire (max 12 demi-journées, présence obligatoire dans l’établissement) ;

6.       Exclusion définitive.

                                                                                                                                   

Tout acte de violence est sanctionné au minimum par une retenue.

Tout acte de vandalisme entraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation, indépendamment d’une autre sanction selon la gravité du cas.  Sont strictement interdits, les objets dangereux comme les canifs, les couteaux, les briquets, les pétards,… Tout vol, extorsion, racket, d’argent ou de biens, par chantage ou intimidation peut-être sanctionné par un renvoi de trois jours.  En cas de récidive, le renvoi définitif est immédiat selon les procédures légales.

Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

ü       Tout coup et blessure portés sciemment par l’élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

ü       Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

ü       Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé lors de certains cours lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

ü       L’introduction dans l’enceinte de l’établissement de produits inflammables, vénéneux, soporifiques,  stupéfiants ;

ü       La détention ou l’usage d’une arme… (fusil à billes,  revolver en plastique,…)

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

5.         Le droit à l’image

 

En acceptant de signer ce règlement d’ordre intérieur, vous acceptez aussi le fait que votre enfant peut être photographié et/ou filmé durant la période scolaire (classes de dépaysement, journées culturelles ou sportive). Ces photos pourront être utilisées dans le cadre d’un journal de l’école, des panneaux didactiques et/ou représentatifs et pourront également apparaitre sur le site internet de l’Association de parents lors de manifestations scolaires.

En cas de désaccord, merci d’adresser votre refus par écrit à la Direction.

6.         Cadre disciplinaire

ü       Tout élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects.    

ü       L’enfant aura une tenue vestimentaire décente en toute circonstance. 

ü       Chaque enfant veillera à apporter son matériel scolaire en classe, suivant la liste établie par l’enseignant.  Il le renouvellera en temps utile.

Sont interdits :

ü       Les piercings (sauf les boucles d'oreilles pour les filles)

ü       Les tenues ou les colorations de cheveux trop excentriques.

ü       Les tenues sportives hors des activités d’éducation physique (trainings, survêtements à capuche,…), les tenues paramilitaires ;

ü       Les tenues trop courtes (découvrant le nombril,…) ou trop estivales et les chaussures à talons hauts, les couvre-chefs (les casquettes,…) ;

ü       Au restaurant scolaire, l’élève mangera proprement et calmement sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du réfectoire ;

ü       À la garderie, le comportement de l’élève sera identique à celui du cadre scolaire.

Pour la piscine, il est demandé aux  filles de porter un maillot « une pièce »  et pour les garçons, un slip de bain.  Le bonnet de bain de l’école est obligatoire.

Pour l’éducation physique, l’enfant portera un short foncé, le tee-shirt de l’école et des sandales de gym.

En maternelle, les salopettes, bretelles  et ceintures seront évitées. Favoriser les élastiques. Ils seront ainsi plus autonomes pour se rendre aux toilettes.

Le journal de classe (le cahier de communications en maternelles) est un document officiel.  L’enfant veillera à le tenir propre et il en prendra soin.  Etant un lien étroit entre la maison et l’école, les parents veilleront à le signer quotidiennement.  Il est strictement interdit d’en déchirer des pages.

Lors des récréations, les enfants respecteront les zones de jeux établies préalablement.

7.         Assurances scolaires                   

En cas d’accident, nous vous avertissons d’abord.  En cas d’urgence nous faisons appel à l’hôpital de Braine-l’Alleud.  Au besoin, l’enfant sera transporté en ambulance.  Tout accident survenu à un élève à l’école est couvert par la Société « ETHIAS ».  Un formulaire est remis à l’enfant.  Il doit être complété par le médecin et par les parents.  Ce formulaire doit être remis à l’école qui se charge de le transmettre à ladite société.  Celle-ci vous communiquera un numéro de dossier via l’école. 

Le trajet de la maison à l’école et vice-versa doit s’effectuer par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs.  A défaut, les assurances scolaires ne couvrent pas les accidents.

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire ou sur le chemin de l'école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l'école fondamentale.

 

Remarques : tout accident survenu hors de l'école alors que l'élève devrait s'y trouver, ou même à l'école, mais en dehors des heures de surveillance, ne sera pas couvert par l'assurance.

De même, aucune assurance ne couvre les risques de dégâts matériels (vol, perte d’objets, détériorations occasionnées à des vêtements,…).

8.         Divers

Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu’avec l’accord de la Direction.  Il en est ainsi de l’affichage, pétitions, rassemblements, collectes d’argent, ventes de cartes,…

La Direction rappelle que les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école.

9.         Dispositions finales

Le présent R.O.I. ne dispense pas les élèves leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il est nécessaire par Ministère de l'Education, de la Recherche et de la formation, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de notre établissement.

Cadre réservé aux parents et aux enfants

Je reconnais avoir pris connaissance de ce règlement d’ordre intérieur et j’en accepte le contenu dans son intégralité.

Signature de l’enfant :                                                            Signature des parents :

Cadre réservé à la Direction (à découper et à remettre au titulaire)

 

Je reconnais avoir pris connaissance de ce règlement d’ordre intérieur et j’en accepte le contenu dans son intégralité.

Signature de l’enfant :                                                            Signature des parents :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce règlement d’ordre intérieur a été élaboré en partenariat entre les Directions et l’équipe éducative.  Il a été approuvé au COCOBA en date du 7 mai 2009 et soumis au conseil de participation le 14 mai 2009. 

 
Jeudi 20 Février 2020




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